📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
Véronique Romagon – Coach scolaire et créatrice de ressources numériques
Dernière mise à jour :14 mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (kits, ateliers, abonnements...) proposées par Véronique Romagon sur le site hébergé par Systeme.io.
2. Produits proposés
Les produits vendus sont exclusivement numériques :
Kits Ă destination des adolescents et/ou parents
Ateliers pédagogiques
Fiches pratiques, audios, vidéos
Abonnements mensuels (contenus livrés par mail ou via espace dédié)
Tous les contenus sont livrés par email ou via un espace de téléchargement sécurisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Véronique Romagon se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les plateformes sécurisées proposées par Systeme.io (carte bancaire, Stripe, PayPal).
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement via :
Un lien de téléchargement
Ou l’accès à un espace membre
En cas de difficulté, le client peut contacter Véronique à l’adresse suivante : Contact@avenir-et-confiance.com
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec l’accord exprès du client.
Aucun remboursement ne pourra donc être demandé après validation de la commande.
7. Responsabilité
Les outils proposés ne remplacent pas un suivi thérapeutique ou scolaire individualisé.
Véronique Romagon décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou utilisation des ressources proposées.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et les communications liées aux services proposés.
Voir la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.